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Les collectivités agissent |
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Les aides à l'investissement des collectivités agissent en accélérateur de la modernisation et du développement des entreprises.
Actuellement il existe deux aides :
- le Contrat Appui à la Performance Hôtellerie
BENEFICIAIRES
Entreprises d’hébergements touristiques (hôtel, hôtel-restaurant, résidence hôtelière, résidences de tourisme, village vacances…) dont :
- les dirigeants s’engagent à intégrer le Plan Qualité Tourisme dans un délai de deux ans après la signature du CAP Tourisme,
- l’établissement est intégré sur un seul espace foncier et immobilier exploité dans sa totalité par l’entreprise,
- la capacité d’accueil est d’au moins 20 lits ou atteinte dans un délai de 2 ans après la signature du CAP-Tourisme avec la Région, (les hôtel-restaurants d’au moins 7 chambres situés sur des communes classées en zone rurale par l’INSEE peuvent bénéficier d’un CAP-Tourisme à titre dérogatoire),
- l’ensemble des prestations d’hébergements est soumis à la T.V.A. au taux réduit et bénéficie d’un classement tourisme dans un délai de deux ans après la signature du CAP-Tourisme.
BENEFICIAIRES
Restaurants de tourisme (classement préfectoral) labellisés Restaurateurs de France ou certifiés Cuisineries Gourmandes dont :
- l’établissement est intégré sur un seul espace foncier et immobilier exploité dans sa totalité par l’entreprise,
- la capacité d’accueil est d’au moins 30 couverts ou atteinte dans un délai de 2 ans après la signature du CAP-Tourisme avec la Région).
Dossier CAP-Tourisme (en précisant votre souhait ou non de réaliser un Pré-CAP par un prestataire extérieur) à demander par courrier à :
Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction de l’Action Economique
44966 NANTES CEDEX 9
Renseignements contacts : Direction de l’Action Economique
Brendan LE RESTE – Chef de Pôle « Economie Touristique »
02 28 20 56 51
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Célia FAVREAU – Assistante de Gestion
02 28 20 56 13,
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Aides fonds structurels Européens
D'autres aides peuvent être obtenues pour les établissements situés dans les zones éligibles.
Se renseigner en Préfecture ou Sous Préfecture
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Aides à l'investissement